Je pensais que le mot "allégation" voulait dire "simple rumeur". Donc si je comprend bien, il n'y a pas eu d'atrocités commises reconnues là-bas? Je ne sais pas trop si c'est la vision personnelle du journaliste qui a écrit ça ou la position officielle de la CPI, mais je trouve ça cynique et honteux. On a beaucoup parlé, à juste titre des actes du Hamas mais, depuis qu'Israël réagi, avec la violence que nous avons tous vu, les coupables sont partout. Par ses hésitations et ses silences, on peut avoir des doutes sur l'honnêteté de cette cour de justice. La Palestine ne pèse pas rien devant les intérêts occidentaux dans la région et on peut voir de quels côtés les instances internationales penchent.La CPI va «intensifier ses efforts pour faire avancer ses investigations» dans les Territoires palestiniens. Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a déclaré ce dimanche que son bureau allait «intensifier ses efforts pour faire avancer ses investigations» dans les Territoires palestiniens occupés, après s’être rendu dans la région pour la première fois depuis sa nomination. Les allégations de violations du droit international par le Hamas et les forces israéliennes se sont multipliées depuis que la guerre a éclaté après les attentats meurtriers du 7 octobre perpétrés par le Hamas et d’autres militants, qui ont tué environ 1 200 personnes, pour la plupart des civils, dans le sud d’Israël. Environ 240 autres personnes ont été prises en otage. La Cour de La Haye enquête depuis 2021 sur les crimes commis dans les territoires palestiniens par les deux parties, mais n’a encore annoncé aucune inculpation. Israël n’est pour sa part pas un Etat membre de la Cour et ne reconnaît donc pas sa compétence.
Pas vers l'est ni le sud, en tout cas : https://www.icc-cpi.int/situations/ukraine
Comme Israël (mais contrairement à la Palestine), la Russie ne fait pas partie de la cour de justice et, donc; celle-ci n'a pas pu enquêter sur place pour vérifier les faits reprochés à Poutine. Faits un peu curieux...On l'aurait accusé d'atrocités, de massacres, je pouvais comprendre mais le poursuivre pour avoir évacuer ( les mots ont un sens et déporter plus que tout autre) des gosses de la zone des combats, est quant même un peu gros.L'Ukraine n'est pas partie au Statut de Rome, mais elle a exercé à deux reprises ses prérogatives d'accepter la compétence de la Cour à l'égard des crimes présumés en vertu du Statut de Rome sur son territoire, conformément au paragraphe 3 de l'article 12 du Statut. La première déclaration déposée par le Gouvernement ukrainien a accepté la compétence de la CPI à l'égard d'infractions présumées commises sur le territoire ukrainien du 21 novembre 2013 au 22 février 2014. La deuxième déclaration a prolongé cette période de manière ouverte pour englober les crimes présumés commis sur l'ensemble du territoire ukrainien à partir du 20 février 2014.
Le 28 février 2022, le Procureur de la CPI a annoncé qu'il demanderait l'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en Ukraine, sur la base des conclusions antérieures du Bureau découlant de son examen préliminaire, et englobant tout nouveau crime présumé relevant de la compétence de la Cour.
Le 1er mars 2022, l'Office a reçu un renvoi de la République de Lituanie par un État partie. Le 2 mars 2022, le groupe coordonné d'États parties ci-après a présenté un renvoi conjoint : République d'Albanie, Communauté d'Australie, République d'Autriche, Royaume de Belgique, République de Bulgarie, Canada, République de Colombie, Costa Rica, République de Croatie, République tchèque, Royaume de Chypre, République tchèque, République d'Estonie, Finlande, République de France, Géorgie, République fédérale de Corée, République fédérale de Corée, Hongrie, République tchèque, République tchèque, République tchèque, République tchèque, République tchèque, République tchèquedes Pays-Bas, de la République de Pologne, de la République du Portugal, de la Roumanie, de la République slovaque, de la République de Slovénie, du Royaume d'Espagne, du Royaume de Suède, de la Confédération suisse, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Le 2 mars 2022, le Procureur a annoncé qu'il avait ouvert une enquête sur la situation en Ukraine sur la base des renvois reçus. Conformément aux paramètres juridictionnels généraux conférés par ces renvois, et sans préjudice de l'objet de l'enquête, la portée de la situation englobe toute allégation passée et présente de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide commis sur une partie quelconque du territoire ukrainien par une personne à partir du 21 novembre 2013.
Le 11 mars 2022, le Procureur a confirmé que deux autres États, le Japon et la Macédoine du Nord, avaient renvoyé la situation en Ukraine au Bureau. Le 21 mars 2022, le Monténégro a en outre informé le Bureau de sa décision de s'associer au renvoi de l'État partie du groupe et, le 1er avril 2022, la République du Chili s'est jointe au renvoi de la situation par l'État partie du groupe.
Le 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la CCI a délivré des mandats d'arrêt pour deux personnes dans le contexte de la situation en Ukraine: M. Vladimir Vladimirovich Poutine, Président de la Fédération de Russie, et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova, Commissaire aux droits de l'enfant au sein du président de la Fédération de Russie. Sur la base des demandes de l’Accusation du 22 février 2023, la Chambre préliminaire II a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que chaque suspect était responsable du crime de guerre consistant à déporter illégalement la population (enfants) et celui du transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie, en cas de préjudice des enfants ukrainiens.
Avec un tel tribunal, la justice n'est pas prête d'être rendue à Gaza.